Spoliation du terrain “Cimetière de Kasa-Vubu : la Ministre d’État Acacia Bandubola Mbongo agît pour le Conseil d’État

La Ministre d’État, Ministre des affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a réuni le 19 septembre dernier une délégation du Conseil d’État, des cadres du ministère de l’Urbanisme et des chefs coutumiers pour discuter du cimetière de Kasavubu, dont le terrain du Conseil d’État a été spolié.

Dans son intervention, Madame la Ministre a souligné que "le cimetière de Kasavubu est un fond réservé au domaine public de l’État" et a insisté sur l'application de la loi.

Pour sa part, le Conservateur des Titres Immobiliers a précisé que "ce problème semble prendre une allure inutile", tout en rappelant que des décisions judiciaires et administratives ont déjà fixé les choses.

"Nous avons reçu une invitation de la Ministre d’État pour régler ce problème", a-t-il déclaré. Il a ajouté que le Conseil d’État détient un acte de cession d’un hectare et 21 ares de la société SAFRICOM, renforcé par un arrêté ministériel. La Ministre a donc autorisé l’établissement d’un titre correspondant en faveur du Conseil d’État.

Elle a également ordonné au Conseil d’État de *"clôturer le périmètre"* pour sécuriser ce patrimoine. Le chef de la délégation du Conseil d’État a remercié Madame la Ministre pour sa décision "patriotique et juste". Ce qui martele l'importance de cette avancée pour la sécurité juridique du terrain.

Cette décision intervient 4 mois tard, après que le Conseil d’État ait dénoncé via un communiqué, la spoliation du site destiné à la construction  de son nouveau siège dans l’enceinte de l’ancien cimetière de Kasa-vubu, au centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo(RDC).

« Cette concession provient de l’arrêté ministériel n°18 CAB/MIN/ UH / 2020 du 02 Novembre 2020 du ministre de l’Urbanisme et Habitat, portant affectation dans le domaine public de l’État de la parcelle actuellement numéro 8420  du plan cadastral de la circonscription foncière de Kasa-vubu », avait noté le communiqué du Conseil d’Etat.

Historique du complexe futur du Conseil d'État !

Les travaux de construction de ce complexe avaient  été lancés le  29 janvier  2022 par la Ministre d’Etat en charge de la Justice, en présence du Premier président et du Procureur général près le Conseil d’Etat. Rose Mutombo, avait, à l'époque posé la première pierre pour  le lancement des travaux, trois jours après la formalisation de l’accord entre le gouvernement congolais et l’entreprise italienne GIMACO SRL, chargée de leur exécution.

Ce site va abriter un imposant bâtiment de 5 étages,  siège du Conseil d’Etat avec ses cours et tribunaux administratifs de Kinshasa et abritant plus de 120 bureaux et des salles d’audience.

La rédaction

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