RDC : l’ex-ministre de la Justice Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement

La Cour de cassation a condamné, ce mardi 2 septembre, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds destinés à la construction de la prison de Kisangani.

Selon le verdict rendu public à Kinshasa, l’ancien membre du gouvernement écope également de cinq ans d’interdiction du droit de vote et d’éligibilité à l’issue de sa peine, de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que de l’exclusion définitive des fonctions publiques.

Les juges ont ordonné le retour des fonds transférés sur le compte de la société Zion Construction vers celui du ministère de la Justice. La Cour a estimé que Constant Mutamba avait agi dans l’intention d’enrichir illicitement cette entreprise, en recourant à des procédures jugées irrégulières.

Le prononcé, initialement prévu le 27 août puis reporté au 1er septembre, a finalement eu lieu ce mardi, suscitant de nombreuses réactions parmi les proches du condamné. Ces derniers dénonçaient une manœuvre visant à démobiliser ses partisans.

Tout au long du procès, Constant Mutamba a rejeté les accusations, parlant d’un « complot » contre lui en raison des réformes qu’il avait engagées pour une justice « juste » en République démocratique du Congo.

L’ancien ministre a été placé en résidence surveillée. Il ne sera donc pas transféré à la prison centrale de Makala pour l’exécution de sa peine.

José Kapuku Mushilayi


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