RDC : le ministre des Finances annonce la fin du moratoire sur la facture normalisée (voici la date prévue pour les sanctions)

Le ministère des Finances de la RDC a annoncé la fin du moratoire accordé aux entreprises pour l’adoption de la facture normalisée en République démocratique du Congo. À compter du 15 mai 2026, la Direction générale des impôts (DGI) appliquera des sanctions aux assujettis à la TVA qui ne respecteront pas cette réforme fiscale.

Les entreprises concernées devront désormais utiliser un système de facturation homologué par l’administration fiscale.

Cela inclut soit un dispositif électronique fiscal physique, soit une solution numérique dématérialisée accessible via une plateforme en ligne agréée.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme de la facture normalisée lancée en décembre 2025 par les autorités congolaises. Le gouvernement entend ainsi moderniser le système fiscal national, améliorer la traçabilité des opérations commerciales et lutter contre la fraude fiscale.

La réforme vise également à renforcer la transparence des transactions économiques et à accroître les recettes publiques grâce à une meilleure collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les entreprises retardataires sont désormais appelées à se conformer rapidement aux nouvelles exigences afin d’éviter les pénalités prévues par la DGI.

Robyzon Banza

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