RDC : l’Assemblée nationale valide le projet de loi anticorruption et proroge l’état de siège

L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.

Au cours de la même séance plénière, les députés nationaux ont également adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

La séance était présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, en l’absence du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara.

À l’ouverture des travaux, le premier vice-président a présenté, au nom de l’Assemblée nationale et de son bureau, les condoléances de la représentation nationale aux Forces armées de la RDC, à la suite du crash aérien survenu le 25 septembre à Kenge, dans la province du Kwango.

L’Assemblée nationale a également exprimé sa compassion aux familles touchées par le naufrage survenu sur le lac Tanganyika, ainsi qu’aux victimes des pluies diluviennes ayant causé plusieurs pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels.

Une minute de silence a été observée en mémoire des victimes de ces différents drames.

Un projet de loi de 144 articles

Présenté et défendu au nom du gouvernement par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le projet de loi sur la lutte contre la corruption comporte 144 articles.

Le ministre de la Justice a relevé les insuffisances du dispositif juridique existant, malgré la présence de plusieurs textes portant notamment sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que des dispositions pertinentes du Code pénal.

Le nouveau texte vise notamment à renforcer la prévention, la détection et la répression des actes de corruption et des infractions assimilées. Il ambitionne également de consolider la bonne gouvernance, d’améliorer la gestion publique, de renforcer la coopération internationale et de faciliter le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.

Au cours du débat, plusieurs députés ont formulé des observations et des propositions. Ils ont notamment insisté sur le renforcement des institutions chargées de lutter contre la corruption, la protection des juges et magistrats ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les élus ont également plaidé pour un renforcement des institutions de contrôle, une meilleure traçabilité des opérations, l’amélioration des mécanismes de recouvrement des avoirs et une harmonisation du système de contrôle.

À l’issue des échanges, le projet de loi a été déclaré recevable et renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi.

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale a invité cette commission à intégrer les différentes observations formulées en plénière avant le retour du texte devant les députés.

L’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri prorogé

Les députés nationaux ont ensuite examiné le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

À l’issue de l’examen, la représentation nationale a adopté le texte autorisant cette prorogation, permettant ainsi au régime exceptionnel de se poursuivre dans ces deux provinces confrontées à une situation sécuritaire persistante.

Robyzon Banza

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