RDC : la Cour constitutionnelle rejette les requêtes de Constant Mutamba

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré recevables mais non fondées les deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga. La décision a été rendue à l’issue de l’audience publique tenue ce vendredi 19 décembre 2025.

La première requête, enregistrée sous le numéro R. Const. 2536, visait l’annulation pour inconstitutionnalité des résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 de juin 2025 adoptées par l’Assemblée nationale. Ces textes avaient autorisé, respectivement, l’ouverture de l’instruction judiciaire et les poursuites contre Constant Mutamba. Le requérant soutenait que ces résolutions violaient plusieurs principes constitutionnels, notamment les garanties procédurales et la séparation des pouvoirs. Après examen, la Cour constitutionnelle n’a pas retenu ces arguments et a jugé la requête non fondée quant au fond.

La seconde requête, référencée R. Const. 2537, portait sur l’arrêt avant dire droit RP 22/CR rendu par la Cour de cassation. Constant Mutamba estimait que cette décision portait atteinte à plusieurs dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives à l’État de droit, à l’égalité devant la loi, au droit à un procès équitable et à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Là encore, la Haute Cour a considéré que les griefs soulevés ne reposaient sur aucun fondement constitutionnel valable.

En conséquence, la Cour constitutionnelle a rejeté l’ensemble des moyens développés par l’ancien membre du gouvernement. Cette décision confirme le maintien des effets juridiques des procédures engagées à son encontre.
Pour rappel, Constant Mutamba a été condamné à trois ans de prison pour détournement de fonds publics, dans une affaire liée à la construction d’une prison à Kisangani. Il demeure détenu et poursuit l’exécution de sa peine conformément aux décisions judiciaires en vigueur.

La rédaction

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