Les missions et compétences du cadastre agricole enseignées à Goma
Des acteurs politiques et administratifs, des autorités des chefferies, des experts, des acteurs de la société civile du Nord-Kivu et quelques personnalités du Sud-Kivu ont été sensibilisés à Goma sur les notions du cadastre agricole du Nord-Kivu.
Ce travail a été assuré par l’organisation internationale « ZOA » lead du consortium avec les organisations « AGRITERRA » et « VNGI », dans le cadre du projet de sécurité alimentaire et gestion intégrée des ressources en eau dénommé « Transition pour un Développement Inclusif dans l’Est de la République Démocratique du Congo » (TRIDE).
Il s’agit d’une séance de sensibilisation des parties prenantes sur le service public du cadastre agricole en province du Nord-Kivu qui a pour, entre autres, les missions de proposer à l’autorité foncière l’octroi des concessions d’exploitation agricole, d’assurer la bonne administration des terres destinées à l’exploitation agricole, de constater la mise en valeur des terres agricoles, de produire les plans et delivrer des extraits topographiques, coordonner et superviser les opérations de délimitation des terroirs des villages et de délimitation des parcelles agricoles, assurer le contrôle et la régulation des baux agricoles.
Timothée Rukundo, Directeur Pays de l’ONG internationale « ZOA » a souligné qu’il était important de renforcer le niveau de collaboration avec les autres services ayant un lien avec le foncier et l’agriculture, porter à la connaissance des participants une meilleure compréhension des baux agricoles et ses atouts pour la promotion de l’économie locale en partageant l’expérience de terrain avec le cadastre agricole du Sud-Kivu sur les aspects opérationnels à améliorer entre les 2 provinces.
En outre, il a rappelé le contexte de cette démarche qui se fait dans le cadre du processus de facilitation d’un accès durable et sécurisé à la terre, aux ménages paysans petits exploitants agricoles, un des piliers du volet foncier du projet TRIDE qui prévoit aussi un accompagnement technique et financier des Gouvernements provinciaux du Nord-Kivu et du Sud-Kivu dans la mise en place des services des cadastres agricoles au niveau de deux provinces et des cinq territoires constituant la zone d’intervention dudit projet.
« La province du Nord-Kivu est à densité variante et d’une démographie galopante. De ce fait, les terres agricoles nécessitent une bonne gestion et la conservation des données cartographiées des concessions et des terres agricoles. Ce qui a conduit même à la mise en place d’une structure complémentaire dénommée cadastre agricole. Dans le même cadre d’idées, l’autorité provinciale œuvre pour la paix entre grands concessionnaires et petits exploitants agricoles. Il est donc opportun d’organiser régulièrement ce genre d’assises qui ont pour mission de connaître davantage le rôle du cadastre agricole », a indiqué pour sa part le représentant du Gouverneur militaire à ces assises.
Des notions sur les baux agricoles et les concessions agricoles
Il a été renseigné qu’il existe un bail à ferme et un bail en métayage. L’objet de ce contrat est l’exploitation agricole ou d’élevage. le terrain doit être mise en valeur. En cas de mise en jachère, il convient d’en informer le service du cadastre agricole dans une durée qui ne peut pas dépasser deux saisons culturales.
Un autre point important a été abordé à ces assises. Il s’agit des notions des concessions agricoles.
Il est à noter pour ce point que toute terre agricole n’est pas une concession agricole. De même, tout exploitant agricole n’est pas concessionnaire agricole. De même qu’un paysan n’est pas concessionnaire agricole.
Les terres agricoles sont des terres rurales ou urbano rurales destinées à l’usage agricole tandis que les concessions agricoles sont avant tout des concessions foncières, au sens de la loi du 20 juillet 1973. Elles sont établies par un certificat d’enregistrement délivré par le conservateur des titres immobiliers. Le cadastre agricole assure ainsi la bonne administration de toutes les terres agricoles et en constate la mise en valeur.
Des recommandations
En effet, l’on note la nécessité de l’augmentation de la représentation des agriculteurs, des concessionnaires et des femmes à ce genre d’assises, la tenue des formations en cascade, la diversification de la langue de travail, la présence du ministère public dans ces formations, la notification des arrêtés et des décisions de l’autorité provinciale en matière foncière aux concessionnaires et aux autres services fonciers provinciaux du Nord-Kivu.
À cette liste s’ajoute la participation active des concessionnaires à la proposition de la mercuriale des baux agricoles, la rédaction d’un contrat-type en matière des baux agricoles à proposer à l’autorité provinciale et le voeu de commuer les arrêtés en édits.
Melis Boasi
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