L’abandon d’enfants dans la rue : un fait anodin ? (Brèves Juridiques N°241)

Les faits

La recrudescence des enfants vivant dans la rue nous interpelle. Bien que la loi exige que chaque enfant ait son domicile chez son père et sa mère, certains désertent complètement le toit parental pour diverses raisons. L’abandon d’enfants n’est pas sans conséquence en droit. Osons le dire !

En droit

La situation économique et sociale de nombreux parents les pousse parfois à abandonner leurs enfants en âge de scolarité dans la rue. Ce phénomène peut sembler anodin, mais il ne l’est pas au regard de la loi.

L’article 46 de la loi portant protection de l’enfant dispose que « l’enfant a son domicile, selon le cas, chez son père et sa mère ou chez la personne qui exerce sur lui l’autorité parentale ». Il est donc clair que le cadre idéal pour l’épanouissement et l’éducation de l’enfant demeure le toit parental. À défaut, c’est la personne exerçant l’autorité parentale qui doit assurer son éducation et son bien-être.

Ainsi, nul ne peut ignorer son enfant, qu’il soit né dans le mariage ou hors mariage, dans l’intérêt supérieur de ce dernier. De plus, le père, la mère ou toute personne exerçant l’autorité parentale, ainsi que l’État, ont l’obligation d’assurer la survie, l’éducation, la protection et l’épanouissement de l’enfant. Il s’agit d’un devoir impératif : abandonner un enfant ou le délaisser est un acte répréhensible.

L’abandon ou le délaissement d’un enfant consiste à le laisser dans un lieu, qu’il soit solitaire ou non, alors qu’il est incapable de se protéger lui-même en raison de son état physique ou mental.

L’article 190 de la loi portant protection de l’enfant prévoit des sanctions sévères :

• Le délaissement d’un enfant est puni de cinq ans de servitude pénale principale et d’une amende de 100 000 à 250 000 francs congolais.
• Si cet abandon entraîne une mutilation ou une infirmité permanente, la peine est portée à cinq à dix ans de servitude pénale principale et une amende de 200 000 à 500 000 francs congolais.
• En cas de décès de l’enfant, l’auteur encourt la servitude pénale à perpétuité et une amende de 100 000 à 1 000 000 de francs congolais.

Par ailleurs, l’article 192 oblige toute personne à dénoncer toute forme de violence physique ou morale ainsi que toute menace à la santé et au développement d’un enfant. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 100 000 à 250 000 francs congolais.

Le délaissement d’un enfant, comme d’autres infractions mettant en danger la vie d’un mineur, sanctionne la violation des obligations parentales. Il vise avant tout à protéger la santé, les droits et la sécurité de l’enfant, qui est la principale victime.

Rado ILUNGA KAKENKE
Me. KAPENGA Théophile

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