Ituri : Un professeur plaide pour la « réécriture » de la constitution congolaise lors d'une conférence-débat

Alors que le débat s'intensifie en RDC autour de la révision ou du changement constitutionnel dans les médias audiovisuels et sociaux, il suscite également la réflexion des scientifiques de l'Ituri, une province située au Nord-Est du pays.

Patrick Combe Uyindo, professeur de Droit international public à l'Université de Kisangani et enseignant dans d'autres universités de la RDC, dit soutenir plutôt la "réécriture" d'une nouvelle constitution qui engloberait à la fois la révision et le changement de celle-ci, portant ainsi le régime politique de la RDC à une quatrième République.

"Nous pensons qu'il faut couper la poire en deux entre révision et changement, c'est-à-dire réécrire la constitution. Il s'agit de doter le pays d'une constitution totalement compacte, qui n'a pas encore été révisée, car réviser une révision présente une redondance législative", a-t-il déclaré au cours d'une conférence scientifique animée samedi 4 janvier à l'Université de Bunia.

Parmi les dispositions de la constitution à réécrire, cet éminent scientifique cite notamment :

1. L'article 78, pour doter le chef de l'État d'un pouvoir discrétionnaire de nommer le Premier ministre, en supprimant les tâches de l'informateur, jugées inutiles ;

2. L'article 198, pour fixer un délai au Président de la République pour investir les gouverneurs élus par les assemblées provinciales, et, en cas de dépassement, autoriser leur entrée en fonction ;

3. L'article 147, pour stipuler que l'échéance du mandat d'un gouverneur de province, votée par l'assemblée provinciale, prenne effet immédiatement, sans nécessité de démissionner auprès du Président de la République ;

4. L'article 101, en supprimant les postes de suppléants pour les députés nationaux, provinciaux et sénateurs, postes jugés propices au népotisme ;

5. L'article 103 alinéa 1 et 105 alinéa 2, pour limiter les mandats des députés nationaux et sénateurs à une seule réélection ;

Cependant, le débat est resté houleux autour du concept de "réécriture" de la constitution. Certains scientifiques estiment qu'il est identique au "changement". Ils soutiennent plutôt la révision constitutionnelle, qui est prévue par le texte actuel.

"Lorsque nous interrogeons la constitution, seule la révision est prévue. Les autres concepts qu'on veut développer sont anticonstitutionnels. [...] La réécriture n'est rien d'autre que le changement, ce que le professeur n'a pas voulu reconnaître, et changer la constitution, c'est comme un coup d'État constitutionnel, qui donnerait lieu à l'application de l'article 64 de la constitution, autorisant tout citoyen à s'y opposer", a affirmé Me Pelé Kaswara, chef de travaux à la faculté de Droit de l'Université de Bunia.

Cependant, pour une certaine opinion, le problème serait plutôt la "réécriture de l'homme politique congolais", accusé de violer intentionnellement la constitution.

"En parlant de la retenue à la source des recettes par les provinces, par exemple, quel est le dispositif constitutionnel qui bloque ? Si l'on évoque l'investiture du gouvernement, où il a fallu environ six mois pour le constituer alors que la constitution prévoit 30 jours renouvelables, est-ce vraiment la constitution qui est en cause ? Moi, je pense que notre constitution est la meilleure, mais le problème réside dans la réécriture de l'homme politique congolais", a déclaré Me Moïse, avocat au barreau de Kisangani.

Pour rappel, le sujet de la révision ou de la modification de la constitution suscite un vif débat au sein de la classe politique congolaise, après avoir été évoqué par le Président Félix Tshisekedi lors d'un meeting à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Le Chef de l'État avait qualifié l'actuelle constitution de "texte rédigé à l'étranger", dont certains dispositifs constitueraient un frein au développement du pays.

Samuel Atido, à Bunia

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